Katia Leroy-Tincelin

De:	Katia Leroy-Tincelin attachée d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité de la cheffe de bureau du droit et des procédures d'expulsion
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000043727901 (source JORF)

délégation de signature

01 Juillet 2021 01/07/2021

De:	Katia Leroy-Tincelin attachée d'administration de l'Etat, directement placés sous l'autorité du chef de bureau du droit et des procédures d'expulsion
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000033087419 (source JORF)

délégation de signature

04 Septembre 2016 04/09/2016

De:	Katia Leroy-Tincelin attachée d'administration de l'Etat, directement placés sous l'autorité du chef de bureau du droit et des procédures d'expulsion
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000032466116 (source JORF)

délégation de signature

29 Avril 2016 29/04/2016

De:	Katia Leroy-Tincelin attachée d'administration de l'Etat, directement placés sous l'autorité du chef de bureau du droit et des procédures d'expulsion
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000031983526 (source JORF)

délégation de signature

06 Février 2016 06/02/2016

De:	Katia Leroy-Tincelin attachée d'administration de l'Etat, directement placés sous l'autorité du chef de bureau du droit et des procédures d'expulsion
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000030317039 (source JORF)

délégation de signature

06 Mars 2015 06/03/2015

De:	Katia Leroy-Tincelin attachée d'administration de l'Etat, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du droit et des procédures d'expulsion
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000028842937 (source JORF)

délégation de signature

13 Avril 2014 13/04/2014

De:	Katia Leroy-Tincelin attachée d'administration de l'Etat, directement placés sous l'autorité du chef de bureau du droit et des procédures d'expulsion
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000028468106 (source JORF)

délégation de signature

16 Janvier 2014 16/01/2014

De:	Katia Leroy-Tincelin attachée d'administration de l'intérieur, directement placés sous l'autorité du chef de bureau du droit et des procédures d'expulsion
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000028035531 (source JORF)

délégation de signature

05 Octobre 2013 05/10/2013

De:	Katia Leroy-Tincelin attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placée sous l'autorité du chef de bureau du droit et des procédures d'expulsion
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite de ses attributions
Groupe:	Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000027811766 (source JORF)

délégation de signature

07 Août 2013 07/08/2013

De:	Katia Leroy-Tincelin attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placée sous l'autorité du chef de bureau du droit et des procédures d'expulsion
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite de ses attributions
Groupe:	Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000027666566 (source JORF)

délégation de signature

07 Juillet 2013 07/07/2013

De:	Katia Leroy-Tincelin attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placés sous l'autorité du chef de bureau du droit et des procédures d'expulsion
Objet:	au nom du ministre chargé de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite de leurs attributions. »
Groupe:	Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"

JORFTEXT000026152556 (source JORF)

délégation de signature

08 Juillet 2012 08/07/2012

De:	Leroy-Tincelin (Katia) Val-d'Oise
Objet:	attachés de préfecture stagiaires

JORFTEXT000000365290 (source JORF)

nomination

02 Juillet 1994 02/07/1994